Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes conclues entre le vendeur, ci après dénommé «Bleuroy Design » représenté par Audrey DODO, et le Client, ci après dénommé « client », étant entendu que le client représente une personne physique, particulier achetant les produits sur le site www.bleuroydesign.com. Ces conditions générales de vente s’appliquent exclusivement sur le site bleuroydesign.com. Les conditions générales de vente en points de ventes physiques, sont régies par le code du commerce.
Le site bleuroydesign.com est accessible via l’adresse URL: www. bleuroydesign.com, ou par toute autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site.
L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions. En conséquence, en accédant au Site, tout internaute s’engage à se conformer et à respecter les règles définies ci-après.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande du produit, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et avoir accepté les conditions générales de vente.
Toutes les commandes effectuées sur le site bleuroydesign.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Bleuroy Design se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses conditions de ventes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.bleuroydesign.com au moment de la commande.
1. Les prix
Tout les Prix indiqués sur le site bleuroydesign.com sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), et hors participation aux frais de port (le prix total de la commande est indiqué dans le panier avant la validation de la commande). Bleuroy Design est représenté par Audrey DODO déclarée sous le régime de l’auto-entreprenariat, la TVA n’est pas applicable.
– Pour toute expédition hors Union Européenne, le client est réputé informé des droits de douane, taxes d’importations et toutes autres taxes en vigueur dans son pays. Ces droits et taxes sont à la charge du client importateur, elles ne sont pas du ressort de Bleuroy Design et ne sauraient lui êtres réclamées. Il appartient au client importateur de prendre connaissance des différents droits et taxes et des formalités de déclaration aux douanes, auprès des autorités compétentes en la matière de son pays.
– Bleuroy Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préambule. Cependant, les commandes passées par le client seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.
2. Modalités de paiement
Le site bleuroydesign.com accepte les moyens de paiement suivants :
– Paypal : Bleuroydesign propose Paypal pour sa garantie de protection des vendeurs et des acheteurs, et sa politique de sécurisation des paiements (consultables à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/securite-protection)
– Carte Bancaire : Le client ne possédant pas de compte Paypal pourra régler ses achats par carte bancaire, en suivant le lien « vous n’avez pas de compte paypal ? » indiqué sur la page de paiement Paypal.
– Chèque bancaire :
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :
Audrey DODO
01 bis rue blanqui escalier C
42000 SAINT ETIENNE
– Virement bancaire :
Nos coordonnées bancaires (RIB) sont présent sur votre portail d’achat à la commande, vous pourrez télécharger notre RIB.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
– Les données enregistrées et conservées par établissement Bleuroydesign constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
3. Commande et disponibilité des articles
– Les produits proposés sur le site www.bleuroydesign.com sont réputés disponibles tant que le stock est supérieur ou équivalent à 1. Cependant, malgré toute l’attention portée à la gestion des stocks, en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après validation du paiement du client, il en sera informé sous 3 jours ouvrés par email, et se verra proposer, à son choix, soit le remboursement total de sa commande soit un avoir de la valeur de sa commande initiale sur le site bleuroydesign.com.
4. Livraison et frais de port
– Les commandes sont expédiées de 5 à 20 jours ouvrables après réception du paiement. En cas de retard dans ce délai, le client en sera informé par email, à l’adresse qu’il aura indiquée lors de son achat.
– les envois se font avec numéro de suivi (lettre max ou Colissimo, selon le poids et le volume du colis), afin de garantir au client une traçabilité des envois. Les Frais d’envois comportent les frais de conditionnement et les frais de port.
– Le numéro de suivi sera communiqué au client au plus tard 1 jour ouvré après la date de l’envoi, à l’adresse email indiquée lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’adresse email indiquée sur le site www.bleuroydesign.com et le cas échéant, de contacter Bleuroy Design. (voir rubrique Contact).
– Le client est informé du montant des frais d’envoi avant la validation du paiement, sur le récapitulatif de sa commande.
5. Conformité
Bleuroy Design garantie l’originalité de ses produit grâce à une collection d’objets souvent produits en petites série. Pour ce faire Bleuroy Design met en œuvre une production artisanale et s’applique à garantir une qualité maximum dans les objets proposés. Ainsi certains objets produits artisanalement peuvent varier très légèrement les uns des autres. Cependant, si le client n’était pas satisfait de son achat, il pourra en demander le remboursement, en s’assurant de respecter les conditions précisées à l’article « droit de rétractation… ».
6. Droit de rétractation, échange et exclusions
– Droit de rétractation :
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation auprès de Bleuroy Design par email (contact@bleuroydesign.com), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En cas d’exercice du droit de rétractation et si le délai légal est respecté, Bleuroy Design effectuera le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, et ce après réception des articles concernés. Seront remboursés le prix de l’article et les frais d’envoi. Les frais de retour restant à la charge du Client. Le client sera remboursé soit par Paypal, si l’achat a été réglé par Paypal, ou par chèque bancaire. L’adresse de retour sera communiquée par email au client.
7. Conformité des produits
Bleuroy Design s’engage à rembourser ou échanger, au choix du client, tout produit apparemment défectueux ou non conforme à la description qui en a été faite sur le site www.bleuroydesign.com au moment de l’achat. En cas de produit défectueux ou non conforme, merci d’informer Bleuroy Design de façon détaillée par écrit (courrier ou email, voir rubrique « contact »), Bleuroy Design vous indiquera par retour de courrier ou email les modalités de renvoi du produit. En cas de non-conformité ou défaut, le client sera remboursé du montant total de sa commande (produit + frais de port) ainsi que des frais de retour, sur présentation du justificatif. Il est entendu qu’en cas de commande de plusieurs articles et si seulement certains articles sont concernés par une non-conformité ou un défaut, les frais d’envoi initiaux seront remboursés partiellement et au prorata.
8. Retour
En cas de retour d’un produit, justifié par une des dispositions de l’article 7, seuls les produits non détériorés, et dans leur état d’origine, seront acceptés. Bleuroy Design se réserve le droit de refuser un retour au cas où ces conditions ne seraient pas respectées.
Sont exclus de ces conditions les produits réputés défectueux, pour lesquels le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales (pour plus d informations sur cette loi : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11007.xhtml).
9. Contact
Pour contacter Bleuroy Design :
– via le formulaire de contact sur le site : www.bleuroydesign.com
– par email : contact@ bleuroydesign.com
10. Propriété industrielle et intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le site Internet de Bleuroy Design sont strictement interdites sans l’ autorisation écrite de la part de Bleuroy Design.
Toute demande doit être adressée via : contact@bleuroydesign.com
11. Loi informatique et libertés
Les informations présentées sur ce site ainsi que les liens vers d’autres sites sont donnés à titre indicatif . La présence de pointeurs hypertextes vers d’autres sites web n’engage pas Bleuroy Design sur le contenu de ces sites.
Conformément à la loi française (article 27 de la loi n° 78.17 du 06.01.78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) un droit d’accès et de rectification des données conservées est ouvert auprès de : contact@bleuroydesign.com.